Conditions générales de vente

En vigueur au {{DATE}}

Vendeur : {{DENOMINATION}}, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, {{ADRESSE_SIEGE}}, SIREN {{SIREN}} — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — contact@le-petit-bain.fr

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le-petit-bain.fr avec un consommateur, à l'exclusion de toute autre condition. Le client déclare être majeur et capable de contracter. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Nous livrons en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne proposés lors du paiement.

Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont indicatives : de légères variations de teinte selon les écrans ne constituent pas un défaut de conformité.

Nos produits sont conformes à la réglementation européenne applicable, notamment au règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. Le responsable économique établi dans l'Union européenne au sens de ce règlement est {{DENOMINATION}}, {{ADRESSE_SIEGE}}, contact@le-petit-bain.fr. Les notices et consignes de sécurité doivent être respectées ; aucun article de bain ne remplace la surveillance directe d'un adulte.

Certains produits sont expédiés depuis des fournisseurs situés hors de l'Union européenne, ce qui est indiqué sur la fiche produit avec le délai correspondant. Nous restons dans tous les cas votre seul interlocuteur et le seul responsable de la conformité des produits et du service après-vente.

Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après commande, vous êtes remboursé sous 14 jours.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande ; la livraison est offerte, en France métropolitaine comme dans les pays de l'Union européenne desservis, pour toute commande supérieure à 50 €. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Aucun frais de douane n'est à votre charge : nous les prenons intégralement en charge.

Commande et paiement

La commande se déroule ainsi : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées, acceptation des présentes conditions, récapitulatif permettant de corriger d'éventuelles erreurs, puis validation avec paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé sans délai.

Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le site. Les données bancaires sont traitées de façon chiffrée par nos prestataires de paiement, auxquelles nous n'avons pas accès.

Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime : indisponibilité, incident de paiement antérieur, quantités manifestement destinées à la revente, soupçon de fraude. Vous en êtes informé et remboursé le cas échéant.

Livraison

Le délai de livraison est de 4 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai peut varier selon les produits ; le délai applicable est indiqué sur chaque fiche produit. Votre commande peut être expédiée en plusieurs colis afin de réduire votre temps d'attente : vous recevez alors plusieurs numéros de suivi. En tout état de cause, votre commande vous est livrée au plus tard dans les 30 jours suivant sa validation, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

En cas de dépassement, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, annuler la commande. L'annulation est immédiate si nous refusons de livrer ou si le délai constituait une condition essentielle portée à notre connaissance. Le remboursement intervient sous 14 jours.

Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du colis, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation. Le transport est donc à notre charge : en cas de colis perdu, abîmé ou jamais reçu, nous réexpédions ou remboursons sans frais pour vous.

Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans motif ni pénalité. En cas de livraison échelonnée, le délai court à compter du dernier produit reçu. Informez-nous par tout moyen non ambigu, par exemple à contact@le-petit-bain.fr, ou au moyen du formulaire type figurant en fin de page ; aucune autorisation préalable n'est nécessaire pour exercer ce droit.

Renvoyez ensuite le produit dans les 14 jours suivant votre décision, à l'adresse suivante : {{ADRESSE_RETOUR}}. Les frais de retour sont à notre charge : nous vous adressons une étiquette d'expédition prépayée sur simple demande.

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant votre décision, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou, si elle intervient plus tôt, jusqu'à la preuve de son expédition. Si vous avez choisi une livraison plus rapide que la livraison standard, seul le tarif standard est remboursé. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison. Cette exception ne s'applique qu'aux produits expressément signalés comme tels sur leur fiche produit. Le retrait de l'emballage d'expédition ne vaut pas descellement.

Garantie légale de conformité

Vous disposez de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut. Durant ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut, non sa date d'apparition.

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation. Le bien est réparé ou remplacé sans frais, dans un délai de trente jours suivant votre demande et sans inconvénient majeur pour vous. Vous pouvez obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution, notamment si la réparation ou le remplacement est impossible, n'intervient pas dans le mois, ou entraîne un inconvénient majeur ; la résolution n'est pas admise si le défaut est mineur.

Un bien réparé au titre de cette garantie bénéficie d'une extension de six mois. Si vous demandez une réparation mais que nous imposons un remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter de la remise du bien de remplacement.

Garantie des vices cachés

Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie des défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code civil et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. Cette action doit être intentée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, écrivez à contact@le-petit-bain.fr ; les frais de retour sont alors à notre charge.

Responsabilité

Nous sommes de plein droit responsables de la bonne exécution du contrat, que les obligations soient exécutées par nous ou par nos prestataires, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation. Nous pouvons nous en exonérer en prouvant que l'inexécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@le-petit-bain.fr. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : {{MEDIATEUR_NOM}}, {{MEDIATEUR_ADRESSE}}, {{MEDIATEUR_SITE}}. Le recours à la médiation est facultatif et n'exclut pas la saisine des tribunaux.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, outre les juridictions compétentes selon le droit commun, celle du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation. Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des règles protectrices de votre pays. Si une clause était jugée nulle, les autres conserveraient leur plein effet.

Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter. À l'attention de {{DENOMINATION}}, {{ADRESSE_SIEGE}}, contact@le-petit-bain.fr. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le ................ / reçu le ................ Numéro de commande : ................ Produit(s) : ................ Nom et adresse du consommateur : ................ Date : ................ Signature, en cas de notification papier : ................